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/Revue :
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N° de la revue |
7 |
Page(s) |
6 p. |
Ref |
89424 |
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L'article 90-1 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) :
- définit un deuxième seuil de chiffre d'affaires, variable selon l'activité de l'entreprise, au-delà duquel le régime simplifié d'imposition cesse immédiatement d'être applicable pour l'exercice en cours ;
- précise que les seuils de chiffre d'affaires sont appréciés au prorata du temps d'exploitation. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2006.
La présente instruction précise les modalités déclaratives qui en résultent. Il est précisé que les nouvelles dispositions concernent uniquement le régime de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires.
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TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES | REGIME D'IMPOSITION
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